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Du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 30 janvier 2015 inclus (40 jours), il est procédé à une enquête publique relative à la révision du Plan d’occupation des sols (POS) de Crozon et à sa transformation en Plan local d’urbanisme (PLU).
A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire dresse, dans les 8 jours qui suivent la clôture de l’enquête, un procès verbal de synthèse des observations qu’il remettra au maire. Ce dernier dispose de 15 jours pour produire des observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur dispose ensuite d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est adressée au préfet du département du Finistère et à la présidente du tribunal administratif.
Ces documents seront également tenus à la disposition du public sans délai dès leur réception en mairie ainsi que sur le présent site internet et à la préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil municipal.