Association des golfeurs de la presqu'île de Crozon.

Mise à disposition du public du "Porter à connaissance de l'Etat" (PAC)

Lorsqu'il reçoit la décision d'une commune d'élaborer ou de réviser son Plan local d'urbanisme (PLU), le préfet porte à la connaissance du maire les dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d'aménagement, les dispositions relatives au littoral, les servitudes d'utilité publique ainsi que les projets d'intérêt général et les projets d'intérêt national. Il fournit également les études techniques dont dispose l'Etat en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement. Au cours de l'élaboration du document, le préfet communique au maire tout élément nouveau.

Dans le PAC téléchargeables ci-après, vous trouverez : les origines législatives et le cadrage juridique des PLU, les modalités de financement des équipements publics et les principales politiques de l'Etat à prendre en compte.

Voir dossier joint sous format PDF surle site Iternet de la Mairede CROZON :